Faire de l'exemplarité de l'État la première réforme budgétaire

Chaque euro supplémentaire demandé aux citoyens devrait être accompagné d'un euro recherché par une meilleure gestion de l'État.

Une idée simple

L'exemplarité de l'État est la première étape de la confiance des citoyens. Cette note repose sur une conviction simple : chaque euro supplémentaire demandé aux citoyens devrait être accompagné d'un euro recherché grâce à une meilleure gestion de l'Entreprise Belgique.

L'équilibre des finances publiques est une nécessité.

Le débat politique se concentre souvent sur une question : qui devra fournir l'effort ?

Les ménages ?

Les entreprises ?

Les indépendants ?

Les professions libérales ?

Les grands patrimoines ?

Cette question est légitime.

Mais elle en masque une autre, tout aussi essentielle :

L'État a-t-il commencé par s'imposer à lui-même les mêmes exigences qu'il demande aux citoyens ?

Cette note ne défend ni une logique d'austérité, ni une réduction des services publics. Elle défend une idée simple de bonne gouvernance.

Avant de demander davantage à la collectivité, l'État doit démontrer qu'il recherche en permanence une meilleure utilisation de chaque euro public.

C'est cette ambition que résume l'idée d'une Entreprise Belgique.

Un nouveau contrat de confiance

Les citoyens acceptent plus facilement les réformes lorsqu'ils constatent que l'effort est partagé.

Or beaucoup ont aujourd'hui le sentiment inverse.

Ils voient :

• davantage de prélèvements ;

• davantage de contraintes ;

• davantage de procédures.

  
  

Mais ils perçoivent rarement les efforts que l'État réalise sur lui-même.

La confiance ne repose donc pas uniquement sur les résultats budgétaires.

Elle repose aussi sur l'exemplarité.

·       Un État qui modernise son fonctionnement.

·       Un État qui mesure ses résultats.

·       Un État qui simplifie.

·       Un État qui supprime ce qui ne fonctionne plus.

·       Un État qui montre qu'il commence par lui-même.

Une règle simple : l'euro pour l'euro

Cette transformation pourrait reposer sur un principe simple.

Chaque euro supplémentaire demandé aux citoyens devrait être accompagné d'un euro recherché grâce à une amélioration de l'efficience de l'État.

Il ne s'agit pas d'une règle budgétaire. Il s'agit d'un principe de gouvernance.

Il s'agit d'un engagement politique.

Elle signifie que chaque réforme budgétaire devrait être accompagnée d'une démarche visible visant à :

• améliorer l'efficacité de la dépense publique ;

• réduire les doublons ;

• simplifier les procédures ;

• mutualiser les achats ;

• développer les compétences internes ;

• évaluer systématiquement les politiques publiques.

Les outils existent déjà en grande partie.

L'enjeu n'est plus tant de les inventer que d'en faire un véritable marqueur politique.

Principes directeurs

Cette ambition peut s'appuyer sur des leviers concrets, déjà identifiés dans plusieurs administrations européennes.

Mesures prioritaires

Mesure	Difficulté	Délai	Impact financier*	Impact environnemental
Spending reviews généralisées	Faible	1 an	Non chiffrable	Indirect
Mutualisation des achats	Moyenne	1-2 ans	300–800 M€	Positif
Commande publique responsable	Faible	1 an	100–250 M€	Élevé
Réduction des consultances	Moyenne	2 ans	200–600 M€	Neutre
Simplification administrative	Élevée	2-4 ans	300 M€–1 Md€	Indirect
Évaluation des subventions	Moyenne	2 ans	500 M€–2 Md€	Indirect

*Ordres de grandeur indicatifs qui nécessiteraient une validation par des analyses et audits indépendants.

Bonnes pratiques européennes

•       Pays-Bas : recours régulier aux spending reviews pour évaluer l'efficacité des politiques publiques.

•       Pays nordiques : culture d'évaluation, de simplification administrative et de numérisation.

Cette note ne propose pas une réforme supplémentaire. Elle propose un principe.

La plupart des outils existent déjà. L'enjeu n'est donc plus seulement de savoir quoi faire, mais de décider d'accélérer, de coordonner et de rendre visible la transformation de l'Entreprise Belgique.

Mon regard est celui de quelqu'un issu du secteur privé, où l'amélioration continue constitue un réflexe de gestion. Lorsqu'une organisation doit retrouver des marges de manœuvre, elle commence naturellement par analyser son propre fonctionnement avant de demander un effort supplémentaire à ceux qui la financent.

Pourquoi cette logique ne deviendrait-elle pas également un principe permanent de l'action publique ?

La Belgique dispose d'administrations compétentes, de fonctionnaires engagés et de services publics essentiels. Les rendre plus efficaces, plus simples et plus performants ne revient pas à affaiblir l'État ; c'est au contraire une manière de le renforcer.

La question n'est peut-être plus seulement de savoir comment équilibrer un budget.

La question est de savoir quel État nous voulons transmettre dans vingt ans.

Un État exemplaire.

Un État moderne.

Un État qui investit là où cela crée de la valeur.

Un État qui réduit ce qui n'en crée pas.

Un État qui commence toujours par améliorer son propre fonctionnement avant de demander davantage à la collectivité.

Car la meilleure manière de restaurer durablement la confiance n'est pas seulement de demander un effort collectif.

C'est de démontrer que l'État commence par s'appliquer à lui-même l'exigence qu'il demande aux citoyens.

Chaque euro supplémentaire demandé aux citoyens devrait être accompagné d'un euro recherché grâce à une meilleure gestion de l'Entreprise Belgique.